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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Il a été remplacé le 1 janvier 2022 par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
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Cette régulation s’opère au service de la liberté d’expression dans l’intérêt du public et en concertation avec les professionnels. Elle repose sur le respect et la protection des droits et libertés individuels, la régulation économique et technologique du marché, et la responsabilité sociale. En savoir plus sur le CSA Les missions de la régulation audiovisuelle Le CSA, une institution citoyenne Assemblées plénières Décision n°2021-1494 du 22 décembre 2021 relative à un appel aux candidatures pour la diffusion par voie... 29/12/2021 Mise à jour de la feuille de route de la poursuite du déploiement du DAB+ pour 2022 - 2024 22/12/2021 Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA... 22/12/2021 Les ordres du jour et décisions du CSA Appels à candidatures Appel aux candidatures du 22 décembre 2021 pour l'édition d'un service de télévision locale en haute... 30/12/2021 Appel aux candidatures FM du 24 novembre 2021 dans le ressort du CTA de Rennes 01/12/2021 Appel aux candidatures FM du 20 octobre 2021 dans le ressort du CTA de La Réunion et de Mayotte 26/10/2021 Tous les appels à candidature Consultations publiques Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA... 22/12/2021 Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA... 22/12/2021 Consultation publique préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA... 02/12/2021 Toutes les consultations publiques Les collections du CSA Le rapport annuel 2021 du CSA 09/06/2022 Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Médias Monde - Année 2020 19/01/2022 Rapport sur l'exécution du cahier des charges de France Télévisions - Année 2020 18/01/2022 Toutes les collections du CSA Espace juridique Délibération n° 2021-103 du 8 décembre 2021 relative aux engagements des services de radio pour l’application... 16/12/2021 Avis n° 2021-18 du 24 novembre 2021 relatif au projet de décret relatif à la contribution à la production... 09/12/2021 Avis n°2021-22 du 8 décembre 2021 relatif au projet de décret relatif à la contribution cinématographique... 09/12/2021 Tous les textes juridiques Communiqués de presse Madame Laurence Pécaut-Rivolier et Monsieur Denis Rapone deviendront membres du collège de l’Arcom au... 18/12/2021 Horaires en première partie de soirée : des efforts à reprendre 14/12/2021 Le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création 09/12/2021 Tous les communiqués de presse Le CSA à votre écoute En saisissant le CSA, en lui faisant part de remarques sur le paysage audiovisuel ou en remplissant les formulaires qui sont à votre disposition, vous participez activement à la régulation du secteur. Le volume, et le ton des saisines et des remarques reçus au Conseil supérieur de l’audiovisuel sont un baromètre qui lui permet de mieux cerner vos attentes. En donnant votre point de vue, vous contribuez à nourrir le débat collectif sur la communication audiovisuelle et sur les valeurs qu’elle doit respecter. Alertez-nous sur un programme Foire aux questions Informer Toutes les actualités Pôle numérique Arcep - CSA (devenu l’Arcom depuis le 1er janvier 2022) Espace presse Ordres du jour des assemblées plénières Collections du CSA Comment recevoir la télévision et la radio ? PAF : le paysage audiovisuel français Informations publiques et ressources humaines Photothèque Qu’est-ce que le CSA ? 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