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« Alim’confiance » : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaireLa publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire est effective depuis le 3 avril 2017.« Alim’confiance » : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous | Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Contenu Menu Recherche Pied de page Ministèrede l'Agricultureet de la Souverainetéalimentaire Rechercher Menu Espace presse Mes démarches Fermer Recherche Rechercher Fermer Production et filières PAC | Politique Agricole Commune Entreprises agroalimentaires Protection sociale - Travail - Emploi Aquaculture & produits de la mer Forêt & industries du bois Transition agroécologique Compétitivité Relations internationales Alimentation Loi Agriculture et Alimentation Sécurité sanitaire des aliments Santé / Protection des animaux Santé / Protection des végétaux À table ! 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Sommaire Comment faire sa recherche ? Les mentions relatives à chaque niveau d’hygiène Quels sont secteurs d’activité concernés ? Quelles sont les modalités d’affichage ? Tous les résultats sont publiés sur un même site, actuellement en cours de maintenance. Pendant cette maintenance, et de manière temporaire, les résultats des inspections sur l'année écoulée sont accessibles sur ce site : https://dgal.opendatasoft.com/ La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État. Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. Comment faire sa recherche ? Les données sont présentées sur une carte interactive de la France permettant de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse. L’utilisateur peut également filtrer la catégorie d’établissement recherché ou simplement parcourir la carte. Les données affichées sont : le nom de l’établissement ; la date de la dernière inspection ; le niveau d’hygiène. Pour les abattoirs, il s’agit d’un niveau de maîtrise sanitaire de l’établissement puisque le résultat du contrôle concerne également le respect des normes en matière de protection des animaux. Chaque jour de nouveaux résultats de contrôles officiels sont ajoutés et restent visibles pendant une durée d’un an après la date de réalisation du contrôle. Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation est également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire). Les mentions relatives à chaque niveau d’hygiène Niveau d'hygiène très satisfaisant : établissements ne présentant pas de non-conformité, ou présentant uniquement des non-conformités mineures. Niveau d'hygiène satisfaisant : établissements présentant des non-conformités qui ne justifient pas l’adoption de mesures de police administrative mais auxquels l’autorité administrative adresse un courrier de rappel de la réglementation en vue d’une amélioration des pratiques. Niveau d'hygiène à améliorer : établissements dont l'exploitant a été mis en demeure de procéder à des mesures correctives dans un délai fixé par l'autorité administrative et qui conduit à un nouveau contrôle des services de l’État pour vérifier la mise en place de ces mesures correctives. Niveau d'hygiène à corriger de manière urgente : établissements présentant des non-conformités susceptibles de mettre en danger la santé du consommateur et pour lesquels l'autorité administrative ordonne la fermeture administrative, le retrait, ou la suspension de l'agrément sanitaire. Quels sont secteurs d’activité concernés ? Il s’agit de rendre public le résultat des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments réalisés dans tous les établissements de la chaîne alimentaire : abattoirs, commerces de détail (métiers de bouche, restaurants, supermarchés, marchés, vente à la ferme, etc.), restaurants collectifs et établissements agroalimentaires. Quelles sont les modalités d’affichage ? Les établissements de remise directe (restaurants, métiers de bouche, distributeurs) et de restauration collective ont la possibilité d’afficher sur leur devanture le niveau d’hygiène de l’établissement. Cette affichette leur sera transmise par les services départementaux de l’État. Elle sera également téléchargeable sur l'application. Dans tous les pays, la mise en place de la mesure s’est toujours accompagnée d’une amélioration du niveau sanitaire des établissements En Europe : huit pays (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique, Irlande, Danemark, Finlande, Lituanie, Norvège) ont d’ores et déjà mis en transparence les résultats de leurs contrôles et deux projettent de le faire (Allemagne, Suède). Voir aussi Sécurité sanitaire des aliments : la France accentue son action à l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024 12 avril 2024sécurité sanitaire des aliments Infographie - La sécurité sanitaire de l'alimentation 29 janvier 2024Alimentation Comment fonctionne le système d'alerte alimentaire ? 15 mars 2024sécurité sanitaire des aliments Suivez-nous sur les réseaux sociaux Le ministère sur Twitter Le ministère sur LinkedIn Le ministère sur Facebook Le ministère sur Instagram Le ministère sur Youtube Pied de page Ministèrede l'Agricultureet de la Souverainetéalimentaire legifrance.gouv.fr info.gouv.fr service-public.fr data.gouv.fr Acceo Plan du site Accessibilité : conformité partielle Questions fréquentes / Contacts Informations publiques Flux RSS Mentions légales Archives presse English contents Cookies Paramètres d'affichage Fermer Paramètres d’affichage Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site. 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